Un indépendant qui s'installe au Paraguay a besoin d'un RUC délivré par la DNIT, pas forcément d'une société : il peut démarrer en personne physique, facturer sous son nom et déclarer via Marangatu. Les impôts courants sont l'IRP (barème progressif plafonné à 10 %) et, selon l'activité, la TVA (IVA).
En bref : un indépendant au Paraguay a besoin d'un RUC, pas forcément d'une société
Si vous venez du statut de micro-entrepreneur, la logique paraguayenne vous semblera plus simple sur le papier, mais elle exige de la rigueur dans le suivi. Voici l'essentiel.
- Le RUC est votre identifiant fiscal auprès de la DNIT, l'équivalent fonctionnel du SIRET pour l'usage courant.
- L'IRP, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, suit un barème progressif dont le taux maximal est de 10 %.
- La territorialité (Loi 6380/2019) impose, en règle générale, les revenus de source paraguayenne, avec des nuances à vérifier.
- Côté France, le domicile fiscal et la fermeture éventuelle de votre micro-entreprise se traitent à part, avec un conseil en France.
Le RUC auprès de la DNIT : ce que c'est et ce que ça déclenche
La DNIT (Dirección Nacional de Ingresos Tributarios) a été créée par la Loi n° 7143/2023. Elle réunit l'ancien Sous-secrétariat d'État à la Fiscalité (SET) et la Direction nationale des Douanes. Vous croiserez encore « SET » dans des documents anciens ou dans la bouche de comptables : c'est le même interlocuteur, sous son ancien nom.
Qui doit s'inscrire, et la différence avec la cédula
En règle générale, toute personne qui exerce une activité économique générant des revenus de source paraguayenne, ou qui veut émettre des factures légales, s'inscrit au RUC. Faites analyser votre cas avant de conclure que vous n'êtes pas concerné. Ne confondez pas non plus les deux documents : la cédula est la carte d'identité, délivrée par le Département d'identification de la Police nationale une fois la résidence migratoire obtenue (Loi 6984/2022) ; le RUC est un identifiant fiscal. Ils relèvent de deux administrations différentes et suivent deux démarches distinctes.
Domicile fiscal déclaré : ce qui est demandé en pratique
Le RUC suppose de déclarer un domicile. En pratique, le contrat de location et le certificat de domicile servent habituellement de justificatif. Un point surprend souvent les Français, habitués à la facture d'électricité ou d'internet : les factures ANDE ou Essap d'un appartement loué sont généralement au nom du propriétaire ou de la société de gestion, et pas à celui du locataire. Cela n'empêche pas d'obtenir le RUC. Inutile donc de chercher une facture d'énergie à votre nom.
Si vous vivez entre plusieurs pays, notre domiciliation à Asunción repose précisément sur ce couple contrat de location et certificat de domicile. Aucune administration ni banque n'est tenue de l'accepter : chaque entité décide.
Marangatu : l'espace en ligne du contribuable
Marangatu est le système de gestion fiscale de la DNIT. C'est là que vous gérez vos données de contribuable, vos obligations, vos déclarations et vos paiements. Pensez-y comme à votre espace impots.gouv, mais avec un rythme déclaratif que le comptable doit suivre de près.
L'IRP : qui le paie, et comment fonctionne le barème progressif jusqu'à 10 %
L'IRP frappe les revenus des personnes physiques. Son barème est progressif et son taux maximal est de 10 %. Retenez la forme plus que la mécanique : les tranches et les seuils applicables évoluent, et nous ne les figeons pas ici. Pour un indépendant, la question utile est la suivante : quels revenus entrent dans l'assiette, et quelles dépenses sont déductibles avec justificatifs ? C'est le travail du comptable, et il se prépare dès la première facture.
La territorialité « en règle générale » (Loi 6380/2019) et ses nuances
La Loi n° 6380/2019 de modernisation et simplification du système fiscal national est en vigueur depuis 2020. Elle pose un principe général de territorialité pour l'impôt sur le revenu : sont imposés les revenus de source paraguayenne.
Attention toutefois à ne pas en tirer un « zéro impôt sur tout ce qui vient de l'étranger ». Certains revenus de capital de source étrangère peuvent recevoir un traitement spécifique dans l'IRP. Un freelance dont les clients sont en France doit donc faire qualifier ses revenus (source, nature de la prestation, lieu d'exécution) par un professionnel local avant de bâtir un raisonnement dessus.
TVA (IVA) 10 % / 5 % : quand un indépendant est concerné
Le taux général de l'IVA est de 10 %, avec un taux de 5 % pour certains biens. Un indépendant de services qui réalise des prestations imposables facture, en règle générale, l'IVA au taux général, puis la déclare. Les cas particuliers (prestations pour des clients à l'étranger, par exemple) demandent une analyse au cas par cas : ne présumez pas d'exonération sans l'avoir fait confirmer.
Facturer et déclarer : le calendrier d'un indépendant
Factures, registres et pièces justificatives
Au Paraguay, la facture est un document légal encadré : elle doit être émise selon les règles de la DNIT, et vos achats professionnels doivent eux aussi être documentés pour être déductibles. Gardez une logique simple :
- émettre vos factures de vente avec votre RUC ;
- conserver les factures de vos achats professionnels, à votre nom et avec votre RUC ;
- tenir un registre des ventes et des achats à jour, mois après mois ;
- archiver contrats, devis et preuves de paiement qui justifient chaque ligne.
Déclarations périodiques et annuelles : pourquoi le rythme compte
Un indépendant déclare à intervalles réguliers et clôture son exercice par une déclaration annuelle. La fréquence et les échéances précises dépendent de votre régime et de vos obligations inscrites au RUC ; le calendrier est publié par la DNIT. Ce qui compte pour vous : les obligations déclaratives ne disparaissent pas les mois où l'activité est faible, et un retard peut être sanctionné. Personne ne fera le suivi à votre place : c'est à vous, ou à votre comptable, de ne pas laisser passer l'échéance.
Indépendant en personne physique ou EAS : quand passer en société
Le message clé : vous pouvez commencer en personne physique, sans société. Cela suffit pour de nombreux consultants et freelances en phase de lancement.
La société devient intéressante quand l'activité grandit, quand vous voulez séparer votre patrimoine, ou quand vous recrutez et contractez au nom d'une entreprise. L'EAS (Loi n° 6480/2020) accepte un associé unique et permet une constitution simplifiée et numérique via le SUACE. Une EAS est assujettie à l'IRE, au taux général de 10 %, et la distribution de bénéfices déclenche l'IDU : 8 % pour les résidents et 15 % pour les non-résidents. Le détail de la démarche est dans notre guide pour créer une EAS depuis la France.
| Élément | France (repère général) | Paraguay |
|---|---|---|
| Administration fiscale | DGFiP, impots.gouv | DNIT, Marangatu |
| Identifiant | SIRET | RUC |
| Impôt sur le revenu personnel | Barème français | IRP progressif, jusqu'à 10 % |
| TVA | Franchise ou régime réel selon les cas | IVA 10 % général, 5 % pour certains biens |
| Principe d'imposition | Revenus mondiaux du résident | Territorialité en règle générale (Loi 6380/2019) |
| Structure si l'activité grandit | SASU | EAS (Loi 6480/2020) : IRE 10 %, IDU 8 % résident ou 15 % non-résident |
Côté France : les points de vigilance avant de facturer depuis le Paraguay
Un RUC paraguayen ne règle pas votre situation française. Les deux questions se traitent en parallèle.
Domicile fiscal français, fermeture de la micro-entreprise, éviter une double déclaration
- Domicile fiscal : la France apprécie le domicile fiscal selon ses propres critères. S'installer au Paraguay ne vous fait pas automatiquement sortir du système français. Notre article sur quitter la France fiscalement détaille la démarche, et celui sur le cadre légal français la replace dans son contexte.
- Micro-entreprise : si vous la conservez, vous restez soumis à ses obligations déclaratives. Si vous la fermez, faites-le dans les règles et vérifiez les conséquences sur vos droits sociaux et votre couverture santé.
- Double déclaration : un même revenu peut se retrouver déclaré dans les deux pays. L'existence et le contenu d'une éventuelle convention fiscale sont à vérifier, et la qualification de vos revenus détermine la suite.
Vous êtes belge, suisse ou québécois ? Le raisonnement est le même : votre administration d'origine (SPF Finances, administration cantonale, ARC ou Revenu Québec) applique ses propres critères de résidence, à faire valider sur place.
Là encore, la bonne pratique est un conseil des deux côtés : un professionnel dans votre pays d'origine et un comptable à Asunción qui se parlent, ou du moins qui travaillent sur les mêmes pièces.
Erreurs fréquentes du freelance qui arrive
- Repousser la question du RUC sans avoir fait analyser sa situation par un professionnel.
- Présumer que « territorialité » veut dire « aucun impôt sur rien d'étranger », alors que la loi prévoit des nuances.
- Chercher une facture ANDE à son nom, alors que ce n'est pas la pratique pour un appartement loué.
- Ne pas conserver les factures d'achats professionnels, donc perdre des déductions.
- Laisser filer une échéance sur Marangatu parce que « le chiffre d'affaires est faible ».
- Ignorer la France : domicile fiscal, micro-entreprise, cotisations.
Pourquoi une comptabilité tenue sur place évite les sanctions
Un comptable local connaît le calendrier de la DNIT, les formats de facture, les règles de déductibilité et les réflexes de Marangatu. Il évite les erreurs simples qui coûtent cher : déclaration oubliée, facture non conforme, pièce manquante au moment d'un contrôle. Pour un indépendant qui travaille à distance, c'est aussi un interlocuteur qui parle à l'administration à votre place.
Si vous préférez déléguer cette partie, notre service de comptabilité à Asunción prend en charge le suivi de vos obligations : décrivez votre situation dans le formulaire et nous revenons vers vous.
FAQ
Un freelance français doit-il créer une société pour travailler depuis le Paraguay ?
Non, pas nécessairement. Vous pouvez vous inscrire au RUC en personne physique et facturer sous votre nom. La société devient pertinente si l'activité se développe ou si vous voulez séparer les patrimoines.
Faut-il être résident au Paraguay pour obtenir un RUC ?
Le RUC est un identifiant fiscal, distinct de la cédula et de la résidence migratoire. Les conditions exactes dépendent de votre situation : faites-les confirmer avant de déposer votre dossier.
Mes revenus de clients en France sont-ils imposés au Paraguay ?
En règle générale, la territorialité impose les revenus de source paraguayenne. Certains revenus de capital étrangers peuvent être traités différemment dans l'IRP, et votre situation française compte aussi. Un avis dans les deux pays s'impose.
Quel justificatif de domicile la DNIT demande-t-elle pour le RUC ?
En pratique, le contrat de location et le certificat de domicile servent habituellement de justificatif. Les factures ANDE ou Essap sont généralement au nom du propriétaire ou de la société de gestion.
Que se passe-t-il si je ne dépose pas mes déclarations sur Marangatu ?
Des retards peuvent entraîner des sanctions et compliquer vos démarches futures. Un comptable local suit les échéances et vous aide à régulariser les situations en retard.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal ; consultez un professionnel qualifié au Paraguay et dans votre pays d'origine avant toute décision.