Au Paraguay, la résidence permanente s'obtient en deux temps selon la loi 6984/2022 : une résidence temporaire (jusqu'à 2 ans) accordée par la DGM, puis la résidence permanente ; la cédula est ensuite délivrée par la Policía Nacional. Ce guide présente l'ordre des démarches, les documents à préparer depuis la France, la Belgique ou la Suisse, et les erreurs qui font perdre des semaines.
Le cadre : la loi 6984/2022 et les acteurs
La loi n° 6984/2022 de Migraciones encadre le séjour des étrangers au Paraguay. Elle a remplacé la loi 978/1996. Son schéma général : résidence temporaire, puis résidence permanente.
Trois administrations interviennent, et les confondre est une source d'erreurs fréquente :
- La Dirección General de Migraciones (DGM) est compétente pour les résidences, temporaire et permanente.
- Le Departamento de Identificaciones de la Policía Nacional délivre la cédula de identidad paraguayenne. La DGM ne la délivre pas.
- La DNIT (Dirección Nacional de Ingresos Tributarios) gère le RUC, le numéro de contribuable, via son système Marangatu. Elle a été créée par la loi 7143/2023, qui a fusionné l'ex-SET et la Direction nationale des douanes.
| Étape | Organisme compétent | Base légale ou cadre | Pièces habituelles et point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Résidence temporaire | DGM | Loi 6984/2022 | Identité, casier judiciaire, état civil, adresse. Vérifier la liste exacte et les exigences d'apostille auprès de la DGM. |
| Résidence permanente | DGM | Loi 6984/2022 | Dossier à jour au moment du passage. Pièces périmées et incohérences d'identité sont les écueils classiques. |
| Cédula de identidad | Departamento de Identificaciones, Policía Nacional | Cadre propre à la Policía Nacional | S'appuie sur la résidence obtenue. Ne pas la demander à la DGM. |
| RUC | DNIT (via Marangatu) | Réglementation de la DNIT (organisme créé par la loi 7143/2023) | Identité et adresse. Confirmer les pièces demandées auprès de la DNIT ou d'un comptable local. |
Étape 1 : la résidence temporaire
Ce que c'est et sa durée maximale
La résidence temporaire est la première marche du parcours. Elle est accordée par la DGM pour une durée pouvant aller jusqu'à 2 ans. C'est pendant cette période que vous vous installez réellement : adresse, démarches locales, éventuellement RUC et compte bancaire.
Délais de traitement et coûts dépendent de la DGM, de votre profil et de la complétude du dossier. Demandez-les à la DGM ou à un avocat paraguayen au moment de planifier, plutôt que de vous fier à des chiffres glanés sur des forums.
Présence sur place : ce qui ne peut pas se faire entièrement à distance
Beaucoup de choses se préparent depuis la France : commande des documents, apostille, traduction, signature électronique de contrats. En revanche, certaines formalités d'identification se font en général en personne au Paraguay. Les modalités précises évoluent et varient selon les cas : confirmez avec la DGM, ou avec votre avocat, ce qui doit être fait sur place avant de réserver vos billets.
Étape 2 : passer de la résidence temporaire à la résidence permanente
Après la phase temporaire, la loi 6984/2022 prévoit l'accès à la résidence permanente. Les conditions précises du passage, ainsi que les pièces à jour à fournir, se vérifient auprès de la DGM. C'est le point où les dossiers se dégradent le plus souvent, parce que les documents d'origine ont vieilli entre-temps.
Anticiper le renouvellement des pièces pendant la période temporaire
Un extrait de casier judiciaire ou un acte d'état civil récupéré au début du parcours peut ne plus être jugé assez récent deux ans plus tard. Dès le premier jour de la résidence temporaire :
- notez la date d'émission de chaque pièce ;
- demandez à la DGM ou à votre avocat si une ancienneté maximale s'applique ;
- gardez des copies certifiées et la trace de vos apostilles et traductions ;
- surveillez la validité de votre passeport.
Étape 3 : la cédula de identidad paraguayenne
La cédula est le document d'identité local. Elle est délivrée par le Departamento de Identificaciones de la Policía Nacional, et non par la DGM. Le réflexe à adopter : la DGM règle votre statut migratoire, la Policía Nacional vous remet la cédula. Chaque organisme a ses propres guichets et ses propres exigences. Vérifiez auprès du second ce que vous devez présenter, plutôt que de supposer que le dossier de la DGM suffit.
Pour les démarches ultérieures (banque, RUC, abonnements), la cédula devient la pièce pivot. Ce point est détaillé dans notre guide sur l'ouverture d'un compte bancaire au Paraguay pour un Français.
Les documents à préparer depuis la France (ou la Belgique, la Suisse)
Les pièces ci-dessous sont celles habituellement demandées. La liste officielle exhaustive est celle de la DGM : faites-la confirmer par la DGM ou par un avocat paraguayen avant de commander quoi que ce soit.
Extrait de casier judiciaire et actes d'état civil
L'extrait de casier judiciaire et les actes d'état civil (naissance et, le cas échéant, mariage) figurent parmi les documents classiques d'un dossier de résidence. Ils s'obtiennent auprès des autorités de votre pays d'origine : casier judiciaire national et mairie du lieu de naissance ou de mariage pour la France, administrations équivalentes en Belgique et en Suisse. Si vous êtes Québécois, adressez-vous aux autorités canadiennes et québécoises compétentes.
Apostille ou légalisation : vérifier avant de partir
Selon le document et le pays d'émission, une apostille ou une légalisation peut être exigée. Ne présumez pas : demandez avant de partir quelle formalité s'applique à chaque pièce. Une apostille manquante découverte à Asunción peut faire perdre des semaines.
Traduction en espagnol et cohérence des noms
Les documents rédigés en français sont habituellement à faire traduire en espagnol par un traducteur reconnu. Soignez la cohérence d'identité d'une pièce à l'autre :
- accents et traits d'union, orthographiés de la même façon partout ;
- nom d'usage et nom de jeune fille, à signaler clairement et à rapprocher des pièces justificatives ;
- ordre des prénoms identique sur le passeport, l'état civil et le casier.
Le moindre écart peut déclencher une demande de rectification.
| À commander avant le départ | Où l'obtenir (en général) | À vérifier |
|---|---|---|
| Extrait de casier judiciaire | Autorité de votre pays d'origine | Apostille ou légalisation, ancienneté acceptée, traduction |
| Acte de naissance | Mairie ou état civil du lieu de naissance | Format exigé, apostille, traduction |
| Acte de mariage (si applicable) | Mairie ou état civil du lieu de mariage | Apostille, traduction, cohérence des noms |
| Passeport | Votre administration nationale | Validité restante, copies |
Le rôle d'une adresse stable à Asunción : formulaires, RUC, banque
La plupart des formulaires administratifs demandent une adresse. Elle apparaît dans les démarches migratoires, pour l'inscription au RUC auprès de la DNIT et lors de l'ouverture d'un compte. Arriver sans adresse documentée oblige souvent à improviser, et c'est une cause de retard évitable.
C'est précisément le rôle de Paraguay Address : un domicile légal et fiscal réel à Asunción, appuyé par un contrat de location de 12 mois sur un appartement réel dans l'Eje Corporativo d'Asunción et un certificat de domicile signé, émis en environ 48 h, 100 % à distance, pour 800 USD par an tout compris. Ce type de justificatif est couramment utilisé auprès des banques, fintechs et administrations, mais l'acceptation finale reste décidée par chaque entité. Pour le volet bancaire hors Paraguay, voir notre article sur le justificatif de domicile pour banques et néobanques.
Les erreurs qui retardent le dossier
- Pièces périmées : un document trop ancien au moment du dépôt ou du passage à la résidence permanente.
- Apostille manquante : constatée seulement sur place, quand il est trop tard pour la faire depuis la France.
- Incohérences d'identité : accents, noms d'usage, noms de jeune fille, ordre des prénoms.
- Adresse non documentée : formulaires renseignés avec une adresse approximative ou impossible à justifier.
- Confusion DGM / Policía Nacional : se présenter au mauvais guichet pour la cédula ou la résidence.
Résidence migratoire n'est pas résidence fiscale
Obtenir la résidence au Paraguay ne vous fait pas perdre automatiquement la résidence fiscale française, ni belge ou suisse. La résidence migratoire est un statut de séjour accordé par la DGM. La résidence fiscale relève des critères propres à chaque pays.
En France, le domicile fiscal s'apprécie en général selon plusieurs critères : lieu du foyer ou du séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques (article 4 B du CGI). La Belgique et la Suisse appliquent leurs propres critères, qui combinent en Suisse règles fédérales et cantonales.
Côté paraguayen, la loi 6380/2019 applique, comme règle générale, la territorialité à l'impôt sur le revenu, avec des nuances pour certains revenus de capitaux de source étrangère dans l'IRP. Ce n'est pas un « zéro impôt » universel. Pour le détail, consultez notre article sur le départ fiscal de France et notre guide complet sur la résidence fiscale, puis validez votre cas avec un conseiller en France.
Se faire accompagner : quand faire appel à un avocat ou à un service sur devis
Un avocat paraguayen est utile dès que votre situation sort du cas simple : famille, activité professionnelle, société, pièces délivrées par plusieurs pays. Il confirme la liste des documents, les exigences d'apostille et l'ordre des démarches.
Nous proposons aussi un accompagnement résidence sur devis avec des professionnels partenaires (avocats, notaires, comptables). Il est cadré au cas par cas, sans prix ni délai garantis. Vous pouvez en faire la demande via la page des services sur mesure.
FAQ
Combien de temps faut-il pour obtenir la résidence permanente au Paraguay ?
La loi 6984/2022 prévoit une résidence temporaire (jusqu'à 2 ans), puis la résidence permanente. Les délais réels dépendent de la DGM et de la complétude de votre dossier. Pour une estimation adaptée à votre cas, interrogez la DGM ou un avocat paraguayen.
Peut-on demander la résidence paraguayenne entièrement à distance depuis la France ?
La préparation se fait largement depuis la France, mais certaines formalités d'identification se font en général sur place. Vérifiez le périmètre actuel auprès de la DGM avant de réserver votre voyage.
Quels documents français faut-il apostiller et traduire pour la DGM ?
Casier judiciaire, actes d'état civil et pièce d'identité sont habituellement demandés. L'apostille ou la légalisation dépend du document et du pays d'émission, et la traduction en espagnol est réalisée par un traducteur reconnu. Confirmez la liste exacte auprès de la DGM ou d'un avocat.
Faut-il une adresse au Paraguay pour demander la résidence ou le RUC ?
Les formulaires demandent en pratique une adresse. Un contrat de location accompagné d'un certificat de domicile est couramment utilisé comme justificatif, sous réserve de l'acceptation de chaque entité.
Obtenir la résidence au Paraguay fait-il perdre la résidence fiscale en France ?
Non, pas automatiquement. Les deux notions sont distinctes. La résidence fiscale dépend des critères du domicile fiscal de votre pays : analysez votre situation avec un conseiller en France avant tout départ.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal ; consultez un professionnel habilité au Paraguay et, pour votre situation fiscale, un conseiller en France.