Pour s'établir au Paraguay, il faut d'abord obtenir une résidence auprès de la Direction générale des migrations, selon la loi n° 6984/2022, puis s'inscrire au RUC auprès de la DNIT avec une adresse documentée. En règle générale, l'impôt paraguayen sur le revenu porte sur les revenus de source paraguayenne. Encore faut-il que le départ fiscal du pays d'origine soit réel et bien préparé.
Résidence migratoire, résidence fiscale, départ fiscal : trois notions à ne pas confondre
Beaucoup de lecteurs francophones arrivent au Paraguay avec une idée simple : « J'obtiens ma résidence, donc je deviens résident fiscal paraguayen et je cesse d'être imposable en France. » Dans les faits, trois questions distinctes se posent.
- La résidence migratoire vous donne le droit de séjourner au Paraguay. Elle relève de la Direction générale des migrations (DGM) et de la loi n° 6984/2022.
- Le statut de contribuable au Paraguay se matérialise par le RUC, le numéro d'identification fiscale, délivré par la DNIT et géré via le système Marangatu.
- Le départ fiscal du pays d'origine dépend uniquement des règles de ce pays : France, Belgique, Suisse ou Canada/Québec. Aucune démarche paraguayenne ne le décide à votre place.
Un projet solide traite ces trois volets ensemble. Négliger le troisième est l'erreur la plus coûteuse.
La territorialité de l'impôt selon la loi n° 6380/2019
La loi n° 6380/2019 de modernisation et de simplification du système fiscal national s'applique depuis 2020. Elle repose sur un principe général de territorialité : l'impôt sur le revenu frappe les revenus de source paraguayenne. C'est une différence majeure avec la France, où le résident fiscal est en principe imposé sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.
Ce principe connaît toutefois des nuances. Certains revenus de capitaux de source étrangère peuvent recevoir un traitement spécifique dans le cadre de l'IRP, l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il serait donc inexact d'affirmer que « tout revenu étranger est imposé à 0 % ». Chaque situation (dividendes, intérêts, prestations de services, actifs numériques) doit être analysée par un professionnel inscrit au Paraguay.
À titre de repère, voici les taux de référence du système paraguayen :
| Impôt | Objet | Taux de référence |
|---|---|---|
| IRE | Bénéfices des entreprises | 10 % (taux général) |
| IVA | Taxe sur la valeur ajoutée | 10 % (taux général), 5 % pour certains biens |
| IDU | Dividendes et bénéfices distribués | 8 % pour les résidents, 15 % pour les non-résidents |
| IRP | Revenus des personnes physiques | Barème progressif jusqu'à 10 % |
Pour replacer ce cadre dans le contexte macroéconomique (notation souveraine, monnaie), consultez nos analyses sur l'investment grade accordé par Moody's et sur la politique monétaire de la BCP.
Le cadre migratoire : la loi n° 6984/2022
La loi n° 6984/2022 sur les migrations a remplacé l'ancienne loi n° 978/1996. Elle organise un parcours en deux temps, géré par la DGM :
- Résidence temporaire, pour une durée maximale de deux ans. Une fois la résidence accordée, le Département des identifications de la Police nationale délivre la cédula de identidad paraguayenne. Ce document facilite ensuite de nombreuses démarches : banque, contrats, administration.
- Résidence permanente, que l'on peut demander à l'issue de la période temporaire, dans les conditions fixées par la réglementation migratoire en vigueur.
La liste des pièces évolue. En général, la DGM demande des documents d'état civil et un extrait de casier judiciaire, légalisés ou apostillés selon le pays d'émission. Pour un Français, il s'agit habituellement de l'apostille délivrée par la cour d'appel compétente. Vérifiez toujours la liste à jour avant de commander vos documents, car leur durée de validité est limitée.
Domicile, RUC et DNIT : ce qui compte vraiment
La DNIT, créée par la loi n° 7143/2023, regroupe l'ancienne Sous-secrétariat d'État à la fiscalité (ex-SET) et la Direction nationale des douanes. Pour s'inscrire au RUC, le contribuable déclare un domicile, et cette adresse doit pouvoir être documentée. Pour approfondir ce point, voir notre article sur le domicile fiscal et le RUC.
Une idée reçue circule chez les expatriés : il faudrait une facture d'électricité ANDE ou d'eau Essap à son nom. Dans la pratique paraguayenne, les factures d'un appartement loué sont habituellement au nom du propriétaire ou de l'administrateur, et non du locataire. Le RUC s'obtient malgré tout. Le contrat de location et le certificat de domicile servent couramment de justificatif.
C'est précisément le besoin auquel répond paraguayaddress.com. Le service fournit un contrat de location de 12 mois portant sur un appartement réel situé dans l'Eje Corporativo d'Asunción, l'unité étant attribuée par nos soins, ainsi qu'un certificat de domicile signé. L'ensemble est émis en 48 heures environ, avec signature électronique et à distance. Une formule unique est proposée : 800 USD par an, tout compris, numérisation du courrier sur demande incluse. Le service ne comprend ni usage résidentiel, ni clés, ni factures de services au nom du client. L'acceptation du document reste à l'appréciation de chaque organisme. Voir la formule.
Les étapes dans l'ordre
- Préparer le départ fiscal avec un conseiller dans votre pays : calendrier, sort de votre résidence principale, comptes, éventuelle exit tax en cas de plus-values latentes importantes.
- Réunir et apostiller les documents demandés par la DGM.
- Déposer la demande de résidence temporaire au Paraguay, puis obtenir la cédula.
- Disposer d'une adresse documentée à Asunción : contrat de location et certificat de domicile.
- S'inscrire au RUC auprès de la DNIT si votre activité le requiert, puis respecter vos obligations déclaratives dans Marangatu.
- Le moment venu, demander la résidence permanente.
Pour la partie migratoire, la création d'une société (par exemple une EAS, prévue par la loi n° 6480/2020 et proche dans l'esprit d'une SASU) ou la comptabilité, des professionnels partenaires interviennent sur devis : voir nos services sur mesure.
Le point de vue du pays d'origine
La résidence paraguayenne ne produit ses effets fiscaux que si votre pays d'origine cesse de vous considérer comme résident. Chaque administration applique ses propres critères :
| Pays d'origine | Ce que l'administration examine (en général) | Interlocuteur |
|---|---|---|
| France | Critères de l'article 4 B du CGI : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques | impots.gouv.fr, service des impôts des non-résidents |
| Belgique | Domicile et siège de la fortune | SPF Finances |
| Suisse | Domicile et séjour, appréciés selon les règles cantonales et fédérales | Administration fiscale cantonale |
| Québec / Canada | Liens de résidence (logement, conjoint, personnes à charge, liens économiques) | ARC et Revenu Québec |
Vérifiez également s'il existe une convention fiscale entre votre pays et le Paraguay et ce qu'elle prévoit. N'en présumez ni l'existence ni le contenu. Rappelons enfin que l'échange automatique d'informations entre administrations est aujourd'hui la norme : la démarche doit être transparente et documentée.
Erreurs fréquentes
- Croire que la cédula suffit à quitter le fisc français alors que la famille, l'activité ou le patrimoine principal restent en France.
- Tenir pour acquis le « 0 % » sur tous les revenus étrangers sans analyse de la source réelle de chaque revenu.
- Commander ses apostilles trop tôt et devoir les refaire parce qu'elles ont expiré.
- Chercher une facture ANDE à son nom, alors que ce n'est pas l'usage au Paraguay.
- Oublier les obligations déclaratives une fois le RUC obtenu : un RUC inactif ou mal tenu crée des difficultés par la suite.
- Négliger les sujets pratiques : couverture santé après la sortie du régime français, ouverture de compte bancaire, justificatif de domicile accepté par les banques et néobanques.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Consultez un professionnel habilité au Paraguay ainsi qu'un conseiller dans votre pays d'origine.